Diagnostic Vente
Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser lors d'une vente ?
Tout propriétaire qui met un bien en vente doit remettre à l’acheteur un dossier de diagnostics techniques (DDT). La composition de ce dossier varie selon plusieurs critères : l’année de construction, l’état de certaines installations (électricité, gaz, etc.) et l’implantation géographique du logement. Les contrôles portent notamment sur la présence éventuelle de substances dangereuses ou d’infestations, sur la performance énergétique, ainsi que sur l’exposition à des risques environnementaux.
Ce dispositif vise à fournir une information claire et vérifiable afin d’éclairer la décision des acquéreurs et de les protéger contre d’éventuels vices cachés. Chaque diagnostic requiert une habilitation et une expertise spécifiques ; ils doivent donc être réalisés par un professionnel maîtrisant la réglementation en vigueur et dûment certifié. Ecodiag'Immo, diagnostiqueur certifié, vous accompagne dans votre projet de vente et détermine avec vous les examens nécessaires à l’élaboration de votre DDT.
Il estime la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement (étiquettes A à G). Indispensable pour informer l’acheteur sur les coûts d’usage et la qualité thermique.
Quand ? Toujours, pour tout bien bâti.
Validité : 10 ans (sauf changement réglementaire ou travaux significatifs).
À noter : pour les maisons/immeubles en monopropriété classés F ou G (et E depuis 2025), un audit énergétique de rénovation est requis à la vente. Ecodiag’Immo te dira si tu es concerné et te propose l’audit le cas échéant.
Il recense les risques majeurs affectant le bien : inondations, mouvements de terrain, sismicité, risques technologiques, radon, recul du trait de côte, etc.
Quand ? Toujours, selon le zonage communal.
Validité : 6 mois et à mettre à jour si la situation évolue (idéalement dès la mise en annonce).
Recherche de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Quand ? Immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Validité : illimitée si absence ; en cas de présence, obligations de surveillance/gestion.
Mesure la présence de plomb dans les revêtements (peintures anciennes) pour prévenir les risques sanitaires.
Quand ? Logements à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Validité : illimitée si absence ; 1 an en cas de présence lors d’une vente.
Vérifie la présence d’insectes xylophages (termites).
Quand ? Dans les zones déclarées par arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois (diagnostic très “local” et temporel).
État de l’installation intérieure pour repérer les anomalies de sécurité.
Quand ? Si l’installation a plus de 15 ans.
Validité : 3 ans pour la vente.
Contrôle de l’installation (chaudière, tuyauteries, ventilation, appareils).
Quand ? Si l’installation a plus de 15 ans.
Validité : 3 ans pour la vente.
Contrôle le dispositif individuel (fosse toutes eaux, filtres, etc.) lorsque le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout.
Quand ? Obligatoire pour les logements non raccordés au réseau public.
Validité : 3 ans. À réaliser via le SPANC compétent ; Ecodiag’Immo t’accompagne dans la démarche.
Surface privative exacte du lot (hors murs, cloisons, escaliers, caves, garages…).
Quand ? Pour la vente d’un lot en copropriété (appartement, maison en copro).
Validité : illimitée tant qu’aucun travaux modifiant la surface n’est réalisé.
Information sur l’exposition du bien aux nuisances sonores aériennes via le Plan d’Exposition au Bruit (PEB).
Quand ? Si le bien se situe dans une zone couverte par un PEB.
Validité : à actualiser si le zonage évolue.
La mérule est un champignon lignivore pouvant dégrader les bois.
Quand ? Obligation d’information si le bien est dans une zone à risque fixée par arrêté, ou si une infestation est connue. Ecodiag’Immo t’indique la marche à suivre (constat, traitement, prévention).
Comment Ecodiag'Immo vous facilite la vie ?
À partir des critères que vous nous donnez et de vos besoins, nous établissons la liste précise des diagnostics à fournir dans votre DDT.
Oui, dans la grande majorité des cas. Nous regroupons les contrôles lors d’un même rendez-vous pour vous faire gagner du temps (DPE, électricité, gaz, amiante, plomb, termites, Carrez, etc.).
Plans, surfaces, anciens diagnostics (si vous en avez)
Factures de travaux (isolation, menuiseries, chauffage…)
Attestations d’entretien (chaudière), notices d’appareils
Accès compteurs/locaux techniques, combles/caves si nécessaires
Sous 24 à 72 h ouvrées selon le volume. Envoi PDF signé, prêt à transmettre à votre agent immobilier ou à l’acquéreur.
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