Diagnostic Location

Diagnostics location

Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser lors d'une location ?

En tant que bailleur, vous devez remettre aux futurs occupants un ensemble de documents réglementaires relatifs à l’état du logement. Ces diagnostics couvrent notamment la performance énergétique, les risques environnementaux, la possible présence de matériaux dangereux ou d’insectes nuisibles, ainsi que le contrôle des installations de gaz et d’électricité lorsque celles-ci ont plus de quinze ans. Leur objectif est double : informer clairement vos locataires et sécuriser la relation contractuelle.

Ces pièces constituent des éléments de preuve en cas de litige ; il est donc essentiel de les faire établir par un professionnel certifié, maîtrisant la réglementation et couvert par une responsabilité civile professionnelle. Ecodiag’immo, diagnostiqueur certifié, vous accompagne de bout en bout pour constituer votre DDT location conforme et adapté à votre bien.

Les diagnostics à prévoir lors d'une location

DPE – Diagnostic de Performance Énergétique

Informe votre locataire sur la consommation d’énergie et les émissions de GES (étiquettes A→G).
Obligatoire pour toute location (annonce + bail).
Validité : 10 ans (sauf travaux significatifs modifiant la performance).
Point clé 2025 : les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 (après l’interdiction des G+ >450 kWh/m²/an en 2023). Les F seront interdits en 2028, puis E en 2034.

CREP — Plomb

Recherche de plomb dans les peintures, pour protéger la santé des occupants.
Quand ? Logements d’habitation construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949.
Validité : le CREP doit dater de moins de 6 ans au moment du bail ; si l’absence de plomb est constatée, il n’est pas nécessaire de le refaire à chaque mise en location. Service PublicAssociation QualitelSanté publique France

Électricité — État de l’installation intérieure

Vérifie les points de sécurité de l’installation.
Quand ? Installation > 15 ans.
Validité : 6 ans pour la location. Service PublicExaCompare

Gaz — État de l’installation intérieure

Contrôle des appareils, tuyauteries, ventilation.
Quand ? Installation > 15 ans.
Validité : 6 ans pour la location. Service PublicExaCompare

ERP — État des risques

Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon, recul du trait de côte, etc.
Quand ? Obligatoire si le logement est dans une zone concernée.
Validité : 6 mois et à jour au moment de la signature. Service Public

ENSA — État des nuisances sonores aériennes (diagnostic « bruit »)

Indique l’exposition aux bruits d’aéroport via le PEB.
Quand ? Obligatoire vente et location si le bien se situe dans une zone d’exposition au bruit d’aérodrome.
Validité : se met à jour en cas d’évolution du zonage (joindre l’état en vigueur). Service Public

(Info utile) Loi Boutin — Surface habitable

Ce n’est pas un « diagnostic » à proprement parler, mais la surface habitable doit figurer dans le bail (obligatoire en location vide à usage de résidence principale).
Validité : illimitée tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.

FAQ

Comment Ecodiag'Immo vous facilite la vie ?

Comment savez-vous quels diagnostics sont obligatoires pour mon bien ?

À partir des critères que vous nous donnez et de vos besoins, nous établissons la liste précise des diagnostics à fournir dans votre DDT.

Pouvez-vous tout faire en une seule intervention ?

Oui, dans la grande majorité des cas. Nous regroupons les contrôles lors d’un même rendez-vous pour vous faire gagner du temps (DPE, électricité, gaz, amiante, plomb, termites, Carrez, etc.).

Quels documents dois-je préparer ?
  • Plans, surfaces, anciens diagnostics (si vous en avez)

  • Factures de travaux (isolation, menuiseries, chauffage…)

  • Attestations d’entretien (chaudière), notices d’appareils

  • Accès compteurs/locaux techniques, combles/caves si nécessaires

Sous quel délai recevrai-je mes rapports ?

Sous 24 à 72 h ouvrées selon le volume. Envoi PDF signé, prêt à transmettre à votre agent immobilier ou à l’acquéreur.

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